Terms of sale
1. Présentation du site
Le présent site internet est exploité par [nom de la boutique], accessible à l'adresse [URL de la boutique].
Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du site internet ainsi que les relations entre le vendeur et les utilisateurs.
Le vendeur est :
- pistapart
- al auto
- 120 rue de silly boulogne billancourt
- al.pieceauto@gmail.com
- 92990640200011
2. Accès au site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Le vendeur s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif, dans la mesure où elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le vendeur s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués en [euros, avec indication des taxes applicables]. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement est effectué au moyen des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
5. Commandes
Le client doit vérifier les informations de sa commande avant de la confirmer. La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur manifeste ou de difficulté liée à la commande, dans le respect de la législation applicable.
6. Livraison
Les conditions, frais et délais de livraison sont indiqués dans la politique d'expédition et au cours du processus de commande.
Le vendeur respecte les délais annoncés et informe le client en cas de difficulté significative.
7. Retours, rétractation et remboursements
Les modalités de rétractation, de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable et les garanties légales, restent pleinement applicables.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Le vendeur respecte les obligations légales qui lui incombent. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l'interdit.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : [adresse e-mail].
Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable, selon les conditions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
PISTAPART
al.pieceauto@gmail.com
120 rue de silly boulogne billancourt